Les conditions générales de vente de suzuki-pieces.com


  • ARTICLE 01 - OBJET
  • ARTICLE 02 – COMMANDE
  • ARTICLE 03 – PAIEMENT SECURISE
  • ARTICLE 04 – PRODUITS
  • ARTICLE 05 – CONFORMITE
  • ARTICLE 06 – TARIFS
  • ARTICLE 07 – LIVRAISON
  • ARTICLE 08 – PERTES ET AVARIES
  • ARTICLE 09 - CONDITIONS GENERALES DE VENTE
  • ARTICLE 10 – ORIGINE DES PIECES DETACHEES
  • ARTICLE 11 – DELAIS DE LIVRAISON
  • ARTICLE 12 – DELAIS DE RETRACTION

ARTICLE 01 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :
La société X-Express gérante du nom de domaine suzuki-pieces.com et tout acheteur ou utilisateur, dénommé ici le client, du site suzuki-pieces.com
Chaque achat sur le suzuki-pieces.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

ARTICLE 02 – COMMANDE

Les commandes sont exclusivement acceptées par l'incrémentation de votre panier d'achat, dès lors quelles feront l'objet d'un règlement carte bancaire valide et irrévocable.

ARTICLE 03 – PAIEMENT SECURISE

Les modes de paiement mis à votre disposition, sont assurés par la société Paybox qui met à votre disposition un site sécurisé de paiement en ligne.
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande.
Notre service clients se réserve le droit optionnel de vous demander des informations complémentaires (copie de pièce d'identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.

ARTICLE 04 – PRODUITS

  • 4.1 Les produits diffusés par la X-Express sont des pièces détachées mécaniques, carrosseries et accessoires destinées au marché de la réparation, rénovation des véhicules automobiles.
  • 4.2 Tous les produits proposés par X-Express sont, en principe, disponibles chez ses fournisseurs.
  • 4.3 En cas de non disponibilité temporaire ou définitive du produit, ou en cas de non acceptation du délai de livraison qu'impose l'indisponibilité temporaire, X-Express informera et remboursera l'acheteur et se réserve le droit de ne pas traiter la commande se rapportant au produit indisponible.
  • 4.4 Les marchandises livrées, conformes à la commande, ne sont pas reprises sans accord préalable, des photos seront éventuellement demandées avant accord, les conditionnements, notamment, devront être parfait..

ARTICLE 05 – CONFORMITE

L'acheteur commande des références constructeurs.
L'acheteur s'engage à vérifier la conformité des références commandées avec le véhicule dont il envisage la réparation, et accepte, qu'en aucun cas, une erreur de sélection n'ouvrira la possibilité d'une reprise des pièces concernées.

ARTICLE 06 – TARIFS

Nos prix sont nets, valables au moment de la commande, modifiables sans préavis, exprimés eu Euros et TTC au taux de Tva 21%.
Pour les destinations hors Europe, notamment les Dom Tom française, non soumise à la tva intra communautaire, le compte client sera configuré en hors taxe à première demande.
Les clients professionnel détenteur d'un numéro de tva intra communautaire valide, pourront obtenir après vérification, facturation sous le régime de la tva intra communautaire.
Les acheteurs soumis au régime de la tva intra communautaire s'engage à communiquer par écrit et courrier recommandé tout changement du leur statut fiscal.
Dans tous les cas, la responsabilité personnelle et pénale de l'acheteur sera recherchée pour toute omission à cette règle.

ARTICLE 07 – LIVRAISON

X-Express livre tous les pays.
Certaines destinations, hors Europe et Dom Tom française, nécessitent une cotation du transport spécifique.
Au cas ou le pays de la destination souhaitée apparait dans notre offre, le cout du transport se calculera automatiquement lors de votre commande.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.

ARTICLE 8 – PERTES ET AVARIES

  • 8.1 Tout transport de marchandises se fait aux risques et périls de l'acheteur.
  • 8.2 La marchandise étant contrôlée par X-Express avant le départ, nous déclinons toute responsabilité pour vol, accident ou dégradation lors du transport.
  • 8.3 Le réceptionnaire s'assurera de l'état de la marchandise et fera, le cas échéant, toutes réserves nécessaires envers le transporteur en cas d'avarie ou de colis manquant.
  • 8.4 Toute réclamation ultérieure ne sera pas recevable.
  • 8.5 Procédure à suivre : - indiquez précisément, à l'exclusion de toute autre annotation la pièce et la mention « REFUSE, pièce abimée».Selon les transporteurs, sont exclus, sous peine de nullité les annotations suivantes : « colis abimé, sous réserve de déballage », « Emballage intact ».
  • 8.6 Le dédommagement pour les marchandises détruites ou détériorées, sera limité à l'assurance proposée, par défaut, par le transporteur.
  • 8.7 Les démarches d'indemnisation sont à charge de l'acheteur, selon les instructions des transporteurs concernés.

ARTICLE 9 - CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  • 9.1 Notre garantie est limitée à celle donnée par le fabricant et il ne pourra y être fait appel qu'aux conditions fixées par lui. Sera systématiquement exigé, pour envisager une demande de garantie , le retour de la pièce défaillante et celle qui aura été remplacée lors de la réparation. Des photos, les factures afférentes à la réparation seront nécessaires. Ne sont garanties que les pièces mises en oeuvre par des professionnels de l'automobile, à l'exclusion de tout autre intervenant.
  • 9.2 Pour être valable, toute réclamation devra nous parvenir par écrit dans la huitaine de la date de la facture, par courrier recommandé.
  • 9.3 En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents de convention expresse. Les divers modes d'expéditions ou de paiements ne pourront opérer ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

ARTICLE 10 – ORIGINE PIECE DES PIECES DETACHEES

X-Express distribue exclusivement des pièces détachées d'origine constructeur, identifiées par une référence propre à celui-ci, emballées dans le conditionnement d'origine.
X-Express ne représente pas les fabricant et n'est intégré dans aucun réseau leur appartenant, et agit exclusivement comme un distributeur indépendant de toute marque et de tout label.

ARTICLE 11 – DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraisons théoriques, sont au mieux de 48h00 / 72h00, sous réserves de prestations transporteur et stock usine.
Le délai maximum acceptable de disponibilité des pièces est fixé à 8 jours ouvrables.
Si, après commande, une information du fabricant annonce une disponibilité plus longue, le client est informé et selon ses instructions, les pièces non disponibles pourront être remboursées.

ARTICLE 12 – DROIT DE RETRACTION

Le droit de rétraction ne s'appliquue qu'aux acheteurs non professionnels.
Sont exclu du champs d'application, les acheteurs professionnels, les acheteurs dont les marchandises sont facturées à une entité commerciale avec numéro de Tva et les acheteurs particuliers qui n'affecteront pas la pièce à la réparation de leur véhicule personnel qui , de facto, seront considérés comme professionnel.

  • Le droit de rétraction est codifié par le code de droit économique belge du 29.03.2013.
  • Le droit de rétraction est de 14 jours calendaire et démarre à l'émission du règlement de la marchandise.
  • Le droit de rétraction doit être demandé par courrier recommandé avec accusé de réception, date d'expédition faisant foi, adressé au siège social de l'entreprise, avec copie de la facture correspondant à la demande et carte grise du véhicule auquel la pièce était destinée.

Après acceptation, bon de retour, valide 8 jours, sera transmis au demandeur.
Ne seront remboursés que les articles dans leur emballage d'origine, non ouvert , non monté ni assemblé.

Les articles, pour lequel le client accepte expressément un délais de livraison, consécutif a une commande spéciale, supérieur à celui défini par défaut, perdent leur droit de rétraction sur les pièces concernées.

  • Sont hors champs du droit de rétraction les articles personnalisés selon les directives du consommateur.
  • Sont hors champs du droit de rétraction les articles électroniques ou électriques susceptibles d'avoir été connecté à un véhicule.
  • Sont hors champs du droit de rétraction les commandes erronées, consécutives à une erreur de l'acheteur par choix d'une référence inadaptée à son véhicule.

En cas de doute chaque client, doit avant achat, interroger par mail, le service technique, pour vérification des références qui lui sont nécessaires. Il doit à cet effet préciser le numéro de châssis de son véhicule.
Par convention, le coté gauche est celui coté conducteur pour les véhicule qui roule a droite.